Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'ouvrages réalisées via le site encyclom.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

L'utilisateur passe commande en ajoutant les ouvrages à son panier puis en validant celui-ci. Un email de confirmation de commande est envoyé à l'adresse renseignée lors de l'inscription. L'éditeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par chèque, virement bancaire ou PayPal. Les coordonnées de paiement sont communiquées par email lors de la confirmation de commande.

5. Livraison

Les ouvrages sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

7. Garanties

Les ouvrages bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.